Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des structures d'accompagnement pénitentiaire
Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados, et supprime la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré en Charente-Maritime.
A modifié les dispositions suivantes :