Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévolution des actifs après liquidation du GIP
Résumé Après la liquidation, ce qui reste est donné à ceux choisis par l'assemblée, sauf les droits d'auteur qui reviennent à ceux qui les ont apportés.
Dévolution des actifs
Après paiement des dettes et, le cas échéant, remboursement du capital ou reprise des apports, l'excédent d'actif est attribué à un ou plusieurs bénéficiaires conformément aux décisions prises par l'assemblée générale du groupement, à l'exception des éventuels éléments de propriété intellectuelle qui seront rétrocédés aux membres du groupement les ayant apportés.
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