Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et pouvoirs du liquidateur lors de la liquidation d'un GIP
Résumé L'assemblée générale choisit et paie le liquidateur qui s'occupe de la fermeture du GIP.
Liquidation
L'assemblée générale nomme un liquidateur et détermine les règles relatives à leur rémunération. Les attributions et l'étendue des pouvoirs du liquidateur sont fixées par l'assemblée générale.
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