Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du groupement sans capital
Résumé Le groupement n'a pas de capital et ses gains annuels doivent suivre les règles comptables, sans distribuer de bénéfices.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
L'activité du groupement ne donne pas lieu au partage des bénéfices. Les éventuels excédents annuels peuvent faire l'objet d'une affectation en conformité avec les règles comptables en vigueur.
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