Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature des ressources financières du groupement
Résumé Les ressources d'un groupement viennent des cotisations, des subventions, des revenus des biens et des contrats, et des dons.
Ressources du groupement
Les ressources du groupement comprennent :
- les contributions statutaires ;
- les subventions ;
- les produits des biens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;
- les ressources d'origine contractuelle à l'exception des emprunts ;
- les dons et legs.
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