Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime applicable aux personnels du GIP et son directeur
Résumé Les employés du GIP et son directeur peuvent être détachés pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement, selon les règles du décret de 2013.
Régime applicable aux personnels du GIP et son directeur
Les personnels du groupement et son directeur sont soumis au régime défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Ces personnels peuvent être détachés par les membres du groupement sur contrat pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, conformément à leur statut et aux règles générales de la fonction publique.
Les modalités de rémunération des personnels sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du directeur.
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