Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire à Colmars
Résumé Une zone interdite est créée à Colmars le 11 mai 2024 pour la sécurité, et les détails sont dans l'annexe.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.
1 version