Arrêté du 7 mai 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Colmars

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Colmars le 11 mai 2024 pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance