Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Digne-les-Bains pour des motifs de sécurité publique
Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Digne-les-Bains pour la sécurité le 11 mai 2024.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Digne les Bains » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
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