Arrêté du 7 mai 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Digne les Bains » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone est temporairement fermée à Digne-les-Bains pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Digne les Bains » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance