Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Résumé Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine reçoivent de nouveaux montants minimaux annuels de compensation selon leur grade et leur poste.
L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOIS |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)|
|-----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine hors classe | 3 000 |
|Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure| 2 800 |
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale | 2 400 |
».
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