Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité
Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :