En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Fixation des indemnités minimales pour les ingénieurs des services culturels
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine hors classe | 3 000 |
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure | 2 800 |
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale | 2 400 |