Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de formation des agents des greffes
Résumé Les greffiers peuvent se faire rembourser leurs frais de formation par le ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté s'applique aux agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui bénéficient d'une prise en charge totale ou partielle par le ministère de l'intérieur des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation autorisées au titre du compte personnel de formation dans les conditions fixées à l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé.
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