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Arrêté du 25 février 2021

relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022

Résumé. Cet arrêté explique comment les élèves de première en France et dans certains territoires d'outre-mer peuvent obtenir leur baccalauréat en 2022, notamment avec des règles spécifiques pour le contrôle continu.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 11 février 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 9 mai 2021

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Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022

Résumé. Les élèves qui ont fait leur première année dans des écoles publiques, privées sous contrat, ou françaises à l'étranger, ou via le CNED, obtiendront leur diplôme de baccalauréat en 2022.

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Règles du baccalauréat pour la session 2022 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour obtenir le baccalauréat en Nouvelle-Calédonie en 2022 sont expliquées, notamment comment les notes de contrôle continu sont vérifiées.

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé conformément aux arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe II du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 9 mai 2021

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Calcul de la note moyenne annuelle du livret scolaire

Résumé. La note annuelle du livret scolaire est la moyenne des notes des trimestres ou semestres de première.

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans l'enseignement correspondant.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Calcul des moyennes annuelles pour les élèves de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de la Nouvelle-Calédonie ont une note moyenne annuelle basée sur leurs notes de français de première.

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, la valeur de la note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des épreuves anticipées de français est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de français de la classe de première.
Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre des épreuves anticipées de français, écrite et orale, et au titre de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en première, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans ces enseignements.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Note d'évaluation des mathématiques en classe de première pour les sections internationales

Résumé. La note de mathématiques de première pour les sections internationales est la moyenne de l'année.

La note attribuée au titre de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de première pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique est, la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de première et inscrite dans le livret scolaire.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 9 mai 2021

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Évaluation de remplacement pour les candidats sans moyenne annuelle

Résumé. Si tu n'as pas de moyenne dans une matière, tu devras passer un test de rattrapage avant la fin de l'année.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 (Calcul de la note moyenne annuelle au livret scolaire pour la classe de première) du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire 2021-2022.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Extension territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes