En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 9 mai 2021
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Évaluation de remplacement pour les candidats sans moyenne annuelle
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 (Calcul de la note moyenne annuelle au livret scolaire pour la classe de première) du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire 2021-2022.