Arrêté du 7 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2020 confie aux directeurs des finances publiques et des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance