Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'adhésion au chèque énergie
Résumé. Les organismes doivent fournir un extrait Kbis et une convention pour adhérer au chèque énergie.
A modifié les dispositions suivantes :