Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2016

Art. 1

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Modification des documents requis pour l'adhésion au chèque énergie

Résumé. Les organismes doivent fournir un extrait Kbis et une convention pour adhérer au chèque énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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