Arrêté du 7 mai 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur l'énergie.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance