Arrêté du 7 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Publication annuelle du calendrier des qualifications

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle.

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