Arrêté du 7 mai 2018

Article 6

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Article 6

A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le même portail applicatif.
Les candidats sont avertis de la mise en ligne de leurs résultats via le portail applicatif dédié. Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le portail applicatif les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Publication des résultats de qualification

Résumé. Après une procédure de qualification, les résultats sont publiés en ligne et les candidats sont informés par email.

A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le même portail applicatif.
Les candidats sont avertis de la mise en ligne de leurs résultats via le portail applicatif dédié. Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le portail applicatif les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance