Arrêté du 7 mai 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté ne s'appliqueront qu'après la publication d'une liste spécifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

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