JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.