Arrêté du 21 janvier 2016

Article 1

Créé le 3 février 2016

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par représentation départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016