Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026
Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 16
En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mardi 31 mars 2026
Source : Légifrance