Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2026
Les médecins et psychologues agréés dans les conditions prévues par l'article 16 de l'arrêté du 6 août 2010 modifié relatif à la certification des conducteurs de train avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont réputés agréés pour l'application des dispositions du présent arrêté pour la durée de validité de leur agrément.