ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des situations normales, dégradées et d'urgence.
Ces connaissances professionnelles doivent être actualisées. Le personnel doit régulièrement être affecté ou mis en situation d'effectuer les tâches essentielles pour la sécurité auxquelles il est habilité conformément à l'article 17.
L'exploitant ferroviaire doit définir les modalités permettant de respecter les exigences définies à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026

Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des situations normales, dégradées et d'urgence.
Ces connaissances professionnelles doivent être actualisées. Le personnel doit régulièrement être affecté ou mis en situation d'effectuer les tâches essentielles pour la sécurité auxquelles il est habilité conformément à l'article 17.
L'exploitant ferroviaire doit définir les modalités permettant de respecter les exigences définies à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance