Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de la direction générale de l'offre de soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8