ARRÊTÉ du 7 mai 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation de la direction générale de l'offre de soins

Résumé. L'article supprime les règles organisant la direction générale de l'offre de soins et ses sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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