Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2014 - art. 7
Créé le 17 mars 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2014art. 7
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 13 juillet 2014
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.