Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 14 juillet 2014

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance