Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - La direction générale de l'offre de soins comprend :
― un département « stratégie-ressources » ;
― trois sous-directions dénommées respectivement :
― la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
― la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
― la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
II. ― Le directeur général de l'offre de soins est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure la coordination des activités des sous-directions de la direction générale.
Sont directement rattachés au directeur général le chef du département « stratégie et ressources », directeur de projet, ainsi que des conseillers médicaux et deux conseillers généraux des établissements de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2014

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 14 juillet 2014

I. - La direction générale de l'offre de soins comprend :
― un département « stratégie-ressources » ;
― trois sous-directions dénommées respectivement :
― la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
― la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
― la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
II. ― Le directeur général de l'offre de soins est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure la coordination des activités des sous-directions de la direction générale.
Sont directement rattachés au directeur général le chef du département « stratégie et ressources », directeur de projet, ainsi que des conseillers médicaux et deux conseillers généraux des établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance