Arrêté du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 19 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès que la personne concernée est installée.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Source : Légifrance