En vigueur depuis le 19 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès que la personne concernée est installée.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.