Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour les agents comptables
Résumé. Les agents comptables des agences régionales de santé sont désormais responsables des comités de protection des personnes dans leurs régions respectives.
A modifié les dispositions suivantes :