Arrêté du 7 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. 1

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Changement de responsabilité pour les agents comptables

Résumé. Les agents comptables des agences régionales de santé sont désormais responsables des comités de protection des personnes dans leurs régions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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