JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 1

Article 1

Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est modifié comme suit :
« L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV. »


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Version 1

Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est modifié comme suit :

« L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV. »