Arrêté du 7 mai 2014

Article 5

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Article 5

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2014 désigne les responsables chargés de son exécution à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance