Arrêté du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

S'agissant de la pêcherie de morue/cabillaud (Gadus morhua), une réserve complémentaire de 1 725 tonnes est établie. Cette réserve complémentaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon s'élève à 269,10 tonnes et devra être allouée aux professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon en respectant les deux conditions suivantes :
― consommation intégrale par le professionnel de son allocation initiale ;
― non-dépassement du quota de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 794 tonnes) au moment de l'attribution de l'allocation complémentaire.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Réserve complémentaire de morue pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Une réserve supplémentaire de morue est créée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les pêcheurs doivent d'abord utiliser leur quota initial et ne pas dépasser le total autorisé.

S'agissant de la pêcherie de morue/cabillaud (Gadus morhua), une réserve complémentaire de 1 725 tonnes est établie. Cette réserve complémentaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon s'élève à 269,10 tonnes et devra être allouée aux professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon en respectant les deux conditions suivantes :
― consommation intégrale par le professionnel de son allocation initiale ;
― non-dépassement du quota de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 794 tonnes) au moment de l'attribution de l'allocation complémentaire.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

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