Arrêté du 7 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 55-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le jeu de la bataille

Résumé. Un nouvel article régit le fonctionnement du jeu de la bataille dans les casinos, en détaillant les règles et procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-19
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-19

Historique des versions

Source : Légifrance