Arrêté du 7 mai 2012

Article 8

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Article 8

Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Interdiction de cumuler rémunérations et indemnités pour les enseignants

Résumé. Les enseignants ne peuvent pas recevoir à la fois une rémunération pour des activités spécifiques et des indemnités pour heures supplémentaires pendant la même période.

Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance