JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 1

Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Var.


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Version 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes ;

Alpes-Maritimes ;

Drôme ;

Isère ;

Pyrénées-Orientales ;

Savoie ;

Haute-Savoie ;

Var.