Article 1
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Var.
1 version