En vigueur depuis le 17 juin 2010
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Création d'un système informatique pour la gestion des pensions de l'État
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
― l'application de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers de la direction générale des finances publiques ;
― les applications de tenue de la comptabilité de l'Etat.