Arrêté du 7 mai 2010

Article 4

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Article 4

L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.
Le jury d'admission comprend au moins une personnalité choisie dans chacune des catégories suivantes : enseignants, designers, cadres d'entreprises ou experts en création industrielle, responsables pédagogiques de l'école, ainsi que parmi les élèves ayant une ancienneté d'au moins deux ans dans l'école.
Le jury statue en dernier ressort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré9 mai 2019

Créé le 4 juin 2010 · Transféré le 9 mai 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en école de création industrielle

Résumé. Un jury composé de professeurs, designers et autres experts décide qui peut entrer dans une école de création industrielle.

L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.
Le jury d'admission comprend au moins une personnalité choisie dans chacune des catégories suivantes : enseignants, designers, cadres d'entreprises ou experts en création industrielle, responsables pédagogiques de l'école, ainsi que parmi les élèves ayant une ancienneté d'au moins deux ans dans l'école.
Le jury statue en dernier ressort.

Relations

Historique des versions

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Ce numéro a ensuite été attribué àComposition et rôle du jury d'admission

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019

Source : Légifrance