Arrêté du 7 mai 2010

Article 13

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Article 13

Le diplôme est délivré par le directeur sur proposition conforme d'un jury de diplôme qui statue sur présentation de travaux réalisés par l'élève au cours de sa scolarité, de la soutenance d'un mémoire et d'un projet de fin d'études.
Le diplôme ne peut être obtenu sans la validation respectivement de 300, 240 ou 180 crédits ECTS pour les élèves admis dans les conditions fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 (Conditions d'accès au concours de créateur industriel) du présent arrêté, et au moins 180 crédits ECTS pour les élèves admis au titre du 4° du même article.

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En vigueur depuis le 9 mai 2019

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Conditions d'obtention du diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut valider des crédits ECTS et présenter des travaux, un mémoire et un projet.

Le diplôme est délivré par le directeur sur proposition conforme d'un jury de diplôme qui statue sur présentation de travaux réalisés par l'élève au cours de sa scolarité, de la soutenance d'un mémoire et d'un projet de fin d'études.
Le diplôme ne peut être obtenu sans la validation respectivement de 300, 240 ou 180 crédits ECTS pour les élèves admis dans les conditions fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 (Conditions d'accès au concours de créateur industriel) du présent arrêté, et au moins 180 crédits ECTS pour les élèves admis au titre du 4° du même article.

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Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'obtention du diplôme de créateur industriel

Source : Légifrance