Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 7 février 2015
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Arrêté du 7 mai 2010
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 7 février 2015
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 7 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 janvier 2015art. 9
En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 6 février 2015
Source : Légifrance