JORF n°0109 du 12 mai 2010

Article 9

Article 9

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
Au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
« Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale » ;
Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, 2, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 ».
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Région d'exercice du mandat
Code postal
Signature


Historique des versions

Version 1

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :

Au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :

« Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale » ;

Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :

« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, 2, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 ».

Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

Nom

Prénoms

Mandat électif détenu

Région d'exercice du mandat

Code postal

Signature