En vigueur depuis le 12 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le diplôme de langue française
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.