Créé le 12 mai 2010
L'annexe I est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Arrêté du 7 mai 2010
Annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010