JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :
― l'application Accord (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;
― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :

― l'application Accord (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;

― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.