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Arrêté du 7 mai 2009

Article 1

Abrogé29 janvier 2011

Créé le 21 mai 2009

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ULYSSE », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements des agents du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 7

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 28 janvier 2011

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ULYSSE », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements des agents du ministère.