Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 7
Créé le 21 mai 2009
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ULYSSE », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements des agents du ministère.