JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé.