Arrêté du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des jeunes et étudiants) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Liste des organisations professionnelles locales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté liste les organisations professionnelles locales représentatives dans les territoires d'outre-mer pour désigner des représentants.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des jeunes et étudiants) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance