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Arrêté du 7 mai 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance