Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 7 mai 2007
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 12
En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.