JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

L'Office de l'élevage détermine, pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 désignée ci-après par les termes de « campagne 2007-2008 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct sa quantité de référence pour la campagne 2007-2008.


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Version 1

L'Office de l'élevage détermine, pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 désignée ci-après par les termes de « campagne 2007-2008 », la quantité de référence de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».

L'office notifie à chaque producteur vendeur direct sa quantité de référence pour la campagne 2007-2008.