JORF n°111 du 13 mai 2001

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.