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Arrêté du 4 janvier 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

Article 1

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 28 janvier 1993

L'échelonnement indiciaire applicable aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Grade :
Pharmacien général de santé publique (1)
1er échelon ; indice brut : 1015
Grade :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique (1)
5e échelon ; indice brut : 1015
4e échelon ; indice brut : 966
3e échelon ; indice brut : 901
2e échelon ; indice brut : 830
1er échelon ; indice brut : 750
Pharmacien inspecteur de santé publique
11e échelon ; indice brut : 852
10e échelon ; indice brut : 821
9e échelon ; indice brut : 772
8e échelon ; indice brut : 750
7e échelon ; indice brut : 701
6e- échelon ; indice brut : 655
5e échelon ; indice brut : 612
4e échelon ; indice brut : 562
3e échelon ; indice brut : 513
2e échelon ; indice brut : 480
1er échelon ; indice brut : 427
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

1 version

Article 2

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 28 janvier 1993

Les échelons provisoires de reclassement des grades de pharmacien inspecteur de santé publique et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique tels qu'ils figurent aux articles 21 et 22 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :
Grade :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Echelon provisoire de reclassement ; indice brut : 958
Grade :
Pharmacien inspecteur de santé publique
3e- échelon provisoire de reclassement ; indice brut : 645
2e- échelon provisoire de reclassement ; indice brut : 592
1er échelon provisoire de reclassement ; indice brut : 543

1 version

1 cité

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIE

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 1993

Arrêté du 4 janvier 1993
Article 1
Article 2
Article 3