JORF n°113 du 16 mai 1997

Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1994 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1994 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est abrogé.