Arrêté du 7 mai 1996

Article 5

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Article 5

La formation pratique se déroule sous la responsabilité de l'exploitant de bateaux à passagers ou d'établissements flottants sur lequel ou lesquels la personne concernée est appelée à exercer sa mission.

Un contrôle de l'apprentissage pourra être opéré par la commission de surveillance territorialement compétente.

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Abrogé15 août 2007

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 15 août 2007

La formation pratique se déroule sous la responsabilité de l'exploitant de bateaux à passagers ou d'établissements flottants sur lequel ou lesquels la personne concernée est appelée à exercer sa mission.

Un contrôle de l'apprentissage pourra être opéré par la commission de surveillance territorialement compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 août 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 14 août 2007

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance